Un couple tenant une paire de chaussures pour enfants

Reconnaissance anticipée

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire.

La reconnaissance doit être faites par le père. Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire la mairie de votre domiciliation en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du service public et faire la démarche directement ci-dessous.

Reconnaissance anticipée
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation  > Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

Question-réponse

Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

Vérifié le 11 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre cet enfant et vous.

Cette filiation peut être contestée par la suite (par la mère par exemple).

Elle peut éventuellement faire l'objet de dommages et intérêts à l'égard de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

La reconnaissance est alors annulée.

  À savoir

si vous ignoriez, au moment de la reconnaissance, que l'enfant n'était pas le vôtre, les dommages et intérêts ne vous sont généralement pas accordés.

Si vous reconnaissez un enfant qui n'est pas le vôtre pour frauder la loi, le procureur de la République peut contester devant le juge pénal cette filiation établie illégalement.

Votre déclaration peut être contestée par le procureur de la République dans les cas suivants :

  • Déclaration invraisemblable (compte tenu de l'âge de celui qui reconnaît l'enfant par exemple)
  • Déclaration frauduleuse (pour percevoir des aides sociales ou obtenir la nationalité française par exemple)

Les sanctions pénales encourues dépendent de l'infraction retenue.

 Attention :

reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Et aussi