Recensement des jeunes citoyens de 16 ans

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ?

Attention !

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous soyez résident en France ou à l’étranger.

Une fois que vous avez 16 ans, vous devez vous présenter avec un représentant légal en mairie. Vous êtes automatiquement inscrits sur les listes électorales dès votre majorité dans le lieu où vous avez été recensé.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Carte Nationale d’Identité
  • Justificatif domicile
  • Livret de famille
Recensement
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Question-réponse

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire s'il est assimilé à un majeur par décision de justice.

  • Un mineur n'a pas la capacité juridique de signer un contrat. Le bail d'habitation doit alors être signé par au moins un représentant légal (parent ou tuteur) du mineur, même si la personne qui signe n'occupe pas le logement.

    Si un propriétaire a malgré tout signé un bail d'habitation avec un mineur non émancipé, 2 solutions sont possibles :

  • Si le mineur est émancipé, il a la capacité juridique de signer un contrat. Il peut donc s'engager par contrat et signer un bail d'habitation à son nom.

Questions ? Réponses !

Et aussi