Un bouquet de fleurs sur une tombe

Démarches administratives suite à un décès

Le décès d'un proche est une épreuve pendant laquelle nous pouvons nous sentir dépassé. Les services publics vous soulagent et vous guident dans vos démarches.

Les démarches

Votre mairie peut vous guider dans vos démarches et peut se charger de formalités comme l’avis de mention de décès, la transcription de décès et le bulletin de décès.

Voici la liste des démarches à faire lors du décès d’un proche :

  1. Faire constater le décès
  2. Prévenir les proches
  3. Déclarer le décès à la mairie
  4. Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur
  5. Demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur
  6. Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
  7. Organiser les obsèques
  8. Prévenir la banque de la personne décédée
  9. Si la personne décédée était particulier employeur d’un salarié à domicile, prévenir les salariés et s’occuper du contrat
  10. Payer les obsèques
  11. Contacter les organismes sociaux
  12. Gérer les papiers et les données personnelles de la personne décédée
  13. Déterminer ce qu’il faut faire concernant les impôts
  14. Gérer la résidence principale, le patrimoine immobilier et les véhicules de la personne décédée
  15. Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public ci-dessous.

Un proche est décédé ?

Formulaire

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)

Vérifié le 01 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur