Démarches administratives suite à un décès
Le décès d'un proche est une épreuve pendant laquelle nous pouvons nous sentir dépassé. Les services publics vous soulagent et vous guident dans vos démarches.
Les démarches
Votre mairie peut vous guider dans vos démarches et peut se charger de formalités comme l’avis de mention de décès, la transcription de décès et le bulletin de décès.
Voici la liste des démarches à faire lors du décès d’un proche :
- Faire constater le décès
- Prévenir les proches
- Déclarer le décès à la mairie
- Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur
- Demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur
- Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
- Organiser les obsèques
- Prévenir la banque de la personne décédée
- Si la personne décédée était particulier employeur d’un salarié à domicile, prévenir les salariés et s’occuper du contrat
- Payer les obsèques
- Contacter les organismes sociaux
- Gérer les papiers et les données personnelles de la personne décédée
- Déterminer ce qu’il faut faire concernant les impôts
- Gérer la résidence principale, le patrimoine immobilier et les véhicules de la personne décédée
- Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public ci-dessous.
Un proche est décédé ?
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Et aussi
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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
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Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)