Démarches administratives suite à un décès
Le décès d'un proche est une épreuve pendant laquelle nous pouvons nous sentir dépassé. Les services publics vous soulagent et vous guident dans vos démarches.
Les démarches
Votre mairie peut vous guider dans vos démarches et peut se charger de formalités comme l’avis de mention de décès, la transcription de décès et le bulletin de décès.
Voici la liste des démarches à faire lors du décès d’un proche :
- Faire constater le décès
- Prévenir les proches
- Déclarer le décès à la mairie
- Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur
- Demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur
- Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
- Organiser les obsèques
- Prévenir la banque de la personne décédée
- Si la personne décédée était particulier employeur d’un salarié à domicile, prévenir les salariés et s’occuper du contrat
- Payer les obsèques
- Contacter les organismes sociaux
- Gérer les papiers et les données personnelles de la personne décédée
- Déterminer ce qu’il faut faire concernant les impôts
- Gérer la résidence principale, le patrimoine immobilier et les véhicules de la personne décédée
- Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public ci-dessous.
Un proche est décédé ?
Fiche pratique
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Questions ? Réponses !
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie