Un bouquet de fleurs sur une tombe

Démarches administratives suite à un décès

Le décès d'un proche est une épreuve pendant laquelle nous pouvons nous sentir dépassé. Les services publics vous soulagent et vous guident dans vos démarches.

Les démarches

Votre mairie peut vous guider dans vos démarches et peut se charger de formalités comme l’avis de mention de décès, la transcription de décès et le bulletin de décès.

Voici la liste des démarches à faire lors du décès d’un proche :

  1. Faire constater le décès
  2. Prévenir les proches
  3. Déclarer le décès à la mairie
  4. Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur
  5. Demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur
  6. Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
  7. Organiser les obsèques
  8. Prévenir la banque de la personne décédée
  9. Si la personne décédée était particulier employeur d’un salarié à domicile, prévenir les salariés et s’occuper du contrat
  10. Payer les obsèques
  11. Contacter les organismes sociaux
  12. Gérer les papiers et les données personnelles de la personne décédée
  13. Déterminer ce qu’il faut faire concernant les impôts
  14. Gérer la résidence principale, le patrimoine immobilier et les véhicules de la personne décédée
  15. Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public ci-dessous.

Un proche est décédé ?

Question-réponse

À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?

Vérifié le 12 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le FCDDV, aussi appelé fichier des testaments, centralise pour toute la France des informations sur les testaments reçus par les notaires.

Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments confiés à un notaire.

Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :

  • Existence du testament
  • Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament
  • État civil de la personne concernée.

Tous les types de testaments (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés.

Au moment du règlement d'une succession, vous pouvez interroger le FCDDV pour connaître les informations suivantes :

  • Existence d'un testament ou d'actes exprimant les dernières volontés du défunt
  • Coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.

Toute personne peut interroger le FCDDV.

  À savoir

en cas de décès à l'étranger, l'ambassade ou le consulat peut interroger le FCDDV.

La demande se fait en ligne :

Service en ligne
Interrogation du fichier des testaments

Vous devez fournir un acte de décès (original ou copie certifiée conforme). Aucune photocopie n'est acceptée.

  À savoir

si la succession est confiée à un notaire, c'est lui qui fait la démarche.

Les tarifs TTC diffèrent selon l'endroit où vous faites votre demande.

  • L'interrogation du FCDDV coûte 18 €.

  • L'interrogation du FCDDV coûte 16,28 €.

  • L'interrogation du FCDDV coûte 15 €.

Vous pouvez payer en ligne au moment de la demande d'interrogation du fichier. Vous pouvez aussi envoyer votre règlement par courrier lorsque vous transmettez l'acte de décès.