Démarches administratives suite à un décès
Le décès d'un proche est une épreuve pendant laquelle nous pouvons nous sentir dépassé. Les services publics vous soulagent et vous guident dans vos démarches.
Les démarches
Votre mairie peut vous guider dans vos démarches et peut se charger de formalités comme l’avis de mention de décès, la transcription de décès et le bulletin de décès.
Voici la liste des démarches à faire lors du décès d’un proche :
- Faire constater le décès
- Prévenir les proches
- Déclarer le décès à la mairie
- Si la personne décédée travaillait, prévenir son employeur
- Demander un congé ou une autorisation d’absence à votre employeur
- Vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés
- Organiser les obsèques
- Prévenir la banque de la personne décédée
- Si la personne décédée était particulier employeur d’un salarié à domicile, prévenir les salariés et s’occuper du contrat
- Payer les obsèques
- Contacter les organismes sociaux
- Gérer les papiers et les données personnelles de la personne décédée
- Déterminer ce qu’il faut faire concernant les impôts
- Gérer la résidence principale, le patrimoine immobilier et les véhicules de la personne décédée
- Rassembler les documents et informations nécessaires pour la succession
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public ci-dessous.
Un proche est décédé ?
Fiche pratique
Compte bancaire joint
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Seuls certains comptes peuvent être joints. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis par un seul ou l'ensemble des titulaires du compte. La gestion du compte peut être facturée par la banque.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis
Ministère chargé de l'économie
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Fédération bancaire française
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)