Une main d'adulte tenant celle d'un nouveau-né

Acte de naissance, de mariage et de décès

Né, marié ou décédé à Cherveux ? La mairie peut vous fournir la copie intégrale de l’acte demandé par mail.

Attention, nous délivrons uniquement les actes de naissance des personnes né(e)s sur la commune de Cherveux

Si vous êtes né(e)s dans une autre commune que Cherveux, adressez vous directement au service état civil de votre commune de naissance.

Né, marié ou décédé à Cherveux ? La mairie peut vous fournir la copie intégrale de l’acte demandé par mail à mairie.cherveux@wanadoo.fr

Vous pouvez faire votre demande par courrier postale (enveloppe affranchie avec votre adresse) ou à cette adresse mail.

Acte de naissance, de mariage et de décès
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Question-réponse

Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 29 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée :

  • Carte nationale d'identité ou passeport : la date de l'acte est de 3 mois maximum
  • Mariage : la date de l'acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger). Mais il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
  • Pacs : la date de l'acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Pour d'autres démarches (exemple : demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Toutefois, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié(e)s.

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