Règles de bon voisinage
Le civisme est avant tout un état d'esprit. Nous faisons appel au civisme de chacun pour que Cherveux conserve
son cadre de vie agréable et convivial.
Particuliers et professionnels :
Certains travaux de bricolage et de jardinage sont susceptibles
de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore.
Respectons le repos de nos voisins en adaptant l’utilisation des
engins et appareils bruyants aux horaires autorisés :
- Les jours ouvrables :
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis :
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés :
de 10h00 à 12h00
Activités agricoles :
L’utilisation des appareils bruyants pour la protection des cultures contre les dégâts causés par les animaux est interdite du coucher au lever du soleil.
Leur implantation est interdite à moins de 200 mètres des habitations et établissements sensibles.
L’entretien des haies :
Veiller à la taille des haies, arbustes et arbres en limite de propriété ainsi que sur la voie publique.
Nous vous rappelons que les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe, soit 11 euros pour la majorité des contraventions de 1ère classe.
L’amende forfaitaire sera majorée à 35 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivant la date de la contravention.
Dépôts sauvages :
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaire pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
Les ordures ménagères et déchets végétaux :
Les bacs d’ordures ménagères doivent être déposés au point de collecte la veille au soir (mardi) et doivent être rentrés au plus tard le mercredi soir.
Aucun détritus ne doit être déposé aux abords des containers !
L’incinération des déchets verts est interdite en plein air ou dans des incinérateurs individuels en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Les déchets verts peuvent être apportés au dépôt situé près du stade des Pierrières, le samedi, toute la journée (seuls les déchets verts doivent y être entreposés).
Places de parking réservées PMR :
Adoptez le bon geste : ne vous stationnez pas sur les emplacements réservés au risque de recevoir une amende à hauteur de 135 €.