Service urbanisme - Mairie de Cherveux
1 Rue de la Belle Étoile
79410 CHERVEUX
Tél : 05 49 75 01 77
Service instructeur :
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Service ADSU
à Saint-Maixent-l'École
Les plans de zonage
Afin de vous aidez à vous orientez, vous trouverez ci-dessous la carte de Cherveux, représentant tous ses villages :
règlement du plu
informations sur les taxes d'urbanisme
les démarches à effectuer
Lorsque vous désirez réaliser des travaux sur votre propriété, vous êtes invité à formuler une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la commune, à la Mairie.Vous trouverez ci-dessous, différentes demandes d’autorisations, il convient de choisir la demande adaptée à votre projet :
Certificat d’Urbanisme (CU)
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
La demande de certificat d’urbanisme peut être faite :
- par toute personne,
- en 2 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel,
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :
- 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
- 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.
À noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d’une demande de permis de construire.
Déclaration Préalable (DP)
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, création d’une ouverture, ravalement de façade, …).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …).
- Vous édifiez une clôture.
- Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire.
La demande de Déclaration Préalable doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 2 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé de réception ou déposée au service de l’urbanisme.
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
Permis de construire (PC)
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Vous réalisez une nouvelle construction de plus de 20 m².
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
La demande de Permis de Construire doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :
- 2 mois pour les demandes de construction ou d’extension de maisons individuelles,
- 3 mois pour les autres types de constructions (collectif, commerce, bureaux, etc…)
Il peut être prolongé quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiment de France.
Permis d’Aménager (PA)
- Lotissements de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou d’espaces communs.
La demande de Permis d’Aménager doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.
Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Toute modification légère d’un permis de construire accordé pendant toute la durée de sa validité.
- Toute modification légère d’un permis d’aménager accordé pendant toute la durée de sa validité.
La demande de permis modificatif doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 4 exemplaires,
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est en général de 2 mois.
Permis de Démolir (PD)
- Démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
La demande de permis de démolir doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 4 exemplaires,
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.
Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Prolongation de 1 mois pour tout terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
À noter : Lorsque votre projet prévoit à la fois des démolitions et des constructions ou des aménagements, la demande de démolition peut-être intégrée dans le cadre de la demande de déclaration préalable ou de permis.
En savoir plus
Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer :
Site du Service Public
Pour plus d'informations sur le SCOT :
Site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
LES HORAIRES DE LA MAIRIE :
- Lundi : 8h-12h / 14h-17h
- Mardi : 8h-12h
- Mercredi : 8h-12h / 14h-17h
- Jeudi : 8h-12h
- Vendredi : 8h-12h / 14h-17h
