Service urbanisme - Mairie de Cherveux
1 Rue de la Belle Étoile
79410 CHERVEUX
Tél : 05 49 75 01 77
Service instructeur :
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Service ADSU
à Saint-Maixent-l'École
Toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique : https://gnau-sieds.operis.fr
Toute demande formulée via un autre canal numérique ne sera pas recevable.
L'envoi en format papier avec accusé de réception ou le dépôt en mairie restent possibles. Pour connaître les modalités, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Demande de certificat d'urbanisme
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Demande de permis de construire
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Demande de déclaration préalable
Quel type de dossier déposer ? Règles applicables
Comment calculer vos surfaces : Déterminer ses surfaces
POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER LES INFORMATIONS SUIVANTES :
Afin de vous aidez à vous orientez, vous trouverez ci-dessous la carte de Cherveux, représentant tous ses villages :
Vous trouverez ci-dessous, différentes demandes d’autorisations, il convient de choisir la demande adaptée à votre projet :
La demande de certificat d’urbanisme peut être faite :
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :
À noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d’une demande de permis de construire.
La demande de Déclaration Préalable doit être faite :
Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
La demande de Permis de Construire doit être faite :
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :
Il peut être prolongé quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiment de France.
La demande de Permis d’Aménager doit être faite :
Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.
La demande de permis modificatif doit être faite :
À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est en général de 2 mois.
La demande de permis de démolir doit être faite :
Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Prolongation de 1 mois pour tout terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France.
À noter : Lorsque votre projet prévoit à la fois des démolitions et des constructions ou des aménagements, la demande de démolition peut-être intégrée dans le cadre de la demande de déclaration préalable ou de permis.
Site du Service Public
Site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
LES HORAIRES DE LA MAIRIE :