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Commission Communale des Impôts Directs

Commission Communale des Impôts Directs

Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Elle détermine entre autre la valeur locative cadastrale.
Cette commission se réunit en présence d'un représentant de l'administration au moins une fois par an.

  •  Présidente : Marie-Pierre MISSIOUX

 

Commissaires titulaires

  • Josiane BRENON
  • Bernard BLIN
  • Émilie MORIN
  • Michel GELIN
  • Patrick SALGUES
  • Élisabeth BRILLOUX

 

Commissaires suppléants

  • Philippe GODARD
  • Marie-Pascale FRAPPIER
  • Dominique ECALE
  • Anaïs GOURNAY
  • Bernard DELAHAY
  • Jérémy BERNARD

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