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Le service urbanisme

Le service urbanisme

Toutes les demandes d'urbanisme sont à adresser à la mairie.

Service urbanisme - Mairie de Cherveux

1 Rue de la Belle Étoile

79410 CHERVEUX

Tél : 05 49 75 01 77


Service instructeur :

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Service ADSU

à Saint-Maixent-l'École


Les plans de zonage

Afin de vous aidez à vous orientez, vous trouverez ci-dessous la carte de Cherveux, représentant tous ses villages :

Carte de Cherveux


règlement du plu


    informations sur les taxes d'urbanisme


    les démarches à effectuer

    Lorsque vous désirez réaliser des travaux sur votre propriété, vous êtes invité à formuler une demande d'autorisation auprès du service urbanisme de la commune, à la Mairie.

    Vous trouverez ci-dessous, différentes demandes d'autorisations, il convient de choisir la demande adaptée à votre projet :


    Certificat d'Urbanisme (CU)

    • Certificat d'urbanisme d'information (CUa) : Vous souhaitez connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain.
    • Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : Vous souhaitez savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.
    • Télécharger le formulaire

    La demande de certificat d'urbanisme peut être faite :

    • par toute personne,
    • en 2 exemplaires pour une demande de certificat d'urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel,
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    À compter de la réception en mairie d'un dossier complet, le délai d'instruction de droit commun est de :

    • 1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information,
    • 2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.

    À noter : le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d'une demande de permis de construire.


    Déclaration Préalable (DP)

    • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, création d'une ouverture, ravalement de façade, …).
    • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …).
    • Vous édifiez une clôture.
    • Télécharger le formulaire

    • Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration.
    • Vous réalisez un changement de destination soumis à simple déclaration.
    • Télécharger le formulaire

    • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire.
    • Télécharger le formulaire

    La demande de Déclaration Préalable doit être faite :

    • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
    • en 2 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé de réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    Le délai d'instruction de droit commun est de 1 mois à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.


    Permis de construire (PC)

    • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
    • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
    • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.
    • Vous réalisez une nouvelle construction de plus de 20 m².
    • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

    La demande de Permis de Construire doit être faite :

    • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
    • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    À compter de la réception en mairie d'un dossier complet, le délai d'instruction de droit commun est de :

    • 2 mois pour les demandes de construction ou d'extension de maisons individuelles,
    • 3 mois pour les autres types de constructions (collectif, commerce, bureaux, etc…)

    Il peut être prolongé quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiment de France.


    Permis d'Aménager (PA)

    • Lotissements de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou d'espaces communs.

    La demande de Permis d'Aménager doit être faite :

    • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
    • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    Le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois à compter de la réception en mairie d'un dossier complet.


    Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

    • Toute modification légère d'un permis de construire accordé pendant toute la durée de sa validité.
    • Toute modification légère d'un permis d'aménager accordé pendant toute la durée de sa validité.

    La demande de permis modificatif doit être faite :

    • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
    • en 4 exemplaires,
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    À compter de la réception en mairie d'un dossier complet, le délai d'instruction de droit commun est en général de 2 mois.


    Permis de Démolir (PD)

    • Démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

    La demande de permis de démolir doit être faite :

    • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
    • en 4 exemplaires,
    • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l'urbanisme.

    Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. Prolongation de 1 mois pour tout terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

    À noter : Lorsque votre projet prévoit à la fois des démolitions et des constructions ou des aménagements, la demande de démolition peut-être intégrée dans le cadre de la demande de déclaration préalable ou de permis.




    En savoir plus

    Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer :
    Site du Service Public
    Pour plus d'informations sur le SCOT :

    Site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre


    LES HORAIRES DE LA MAIRIE :

    • Lundi : 8h-12h / 14h-17h
    • Mardi : 8h-12h
    • Mercredi : 8h-12h / 14h-18h
    • Jeudi : 8h-12h
    • Vendredi : 8h-12h / 14h-17h

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