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Le service urbanisme

Le service urbanisme

Toutes les demandes d'urbanisme sont à adresser à la mairie.

  Service urbanisme - Mairie de Cherveux

 1 Rue de la Belle Étoile

79410 CHERVEUX

Tél : 05 49 75 01 77


Service instructeur :

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - Service ADSU

à Saint-Maixent-l'École


Les plans de zonage

Afin de vous aidez à vous orientez, vous trouverez ci-dessous la carte de Cherveux, représentant tous ses villages :

Carte de Cherveux


règlement du plu


informations sur les taxes d'urbanisme


les démarches à effectuer

Lorsque vous désirez réaliser des travaux sur votre propriété, vous êtes invité à formuler une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la commune, à la Mairie.

Vous trouverez ci-dessous, différentes demandes d’autorisations, il convient de choisir la demande adaptée à votre projet :


Certificat d’Urbanisme (CU)

  • Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
  • Télécharger le formulaire

La demande de certificat d’urbanisme peut être faite :

  • par toute personne,
  • en 2 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.

 À noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d’une demande de permis de construire.


Déclaration Préalable (DP)

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, création d’une ouverture, ravalement de façade, …).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …).
  • Vous édifiez une clôture.
  • Télécharger le formulaire

  • Vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration. 
  • Vous réalisez un changement de destination soumis à simple déclaration. 
  • Télécharger le formulaire

  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire.
  • Télécharger le formulaire

La demande de Déclaration Préalable doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 2 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé de réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.


Permis de construire (PC)

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Vous réalisez une nouvelle construction de plus de 20 m².
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.

La demande de Permis de Construire doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :

  • 2 mois pour les demandes de construction ou d’extension de maisons individuelles,
  • 3 mois pour les autres types de constructions (collectif, commerce, bureaux, etc…)

Il peut être prolongé quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiment de France.


Permis d’Aménager (PA)

  • Lotissements de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou d’espaces communs.

La demande de Permis d’Aménager doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.


Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

  • Toute modification légère d’un permis de construire accordé pendant toute la durée de sa validité.
  • Toute modification légère d’un permis d’aménager accordé pendant toute la durée de sa validité.

 La demande de permis modificatif doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est en général de 2 mois.


Permis de Démolir (PD)

  • Démolition partielle ou totale de tout bâtiment situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

La demande de permis de démolir doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Prolongation de 1 mois pour tout terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

À noter : Lorsque votre projet prévoit à la fois des démolitions et des constructions ou des aménagements, la demande de démolition peut-être intégrée dans le cadre de la demande de déclaration préalable ou de permis.

 



 

 

 

En savoir plus

Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer :

Site du Service Public
Pour plus d'informations sur le SCOT :

Site de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre


LES HORAIRES DE LA MAIRIE :

  • Lundi : 8h-12h / 14h-17h
  • Mardi : 8h-12h
  • Mercredi : 8h-12h / 14h-17h
  • Jeudi : 8h-12h
  • Vendredi : 8h-12h / 14h-17h

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